Friday, May 29, 2015

uberPOP doit continuer à Lille

A Lille, Uber compte aujourd’hui près de 100 000 utilisateurs qui effectuent chaque mois plusieurs dizaines de milliers de trajets. Plusieurs centaines de chauffeurs et conducteurs occasionnels bénéficient de revenus complémentaires.

Comme dans les 310 villes du monde où le service est disponible, Uber révolutionne la mobilité urbaine à Lille en offrant une alternative innovante, sûre et accessible au plus grand nombre.

Mercredi 27 mai, la Préfecture du Nord a émis un arrêté visant à interdire la solution de transport entre particuliers uberPOP. Insistant sur la concurrence déloyale potentiellement faite aux taxis, cet arrêté va clairement à l’encontre de la décision pourtant univoque du 30 avril 2015, rendue par le Tribunal de Commerce de Lille.

Prenant note de cet arrêté, Uber rappelle que trois décisions de justice sont intervenues à ce jour en France : par le Tribunal de Commerce de Paris, la Cour d’Appel de Paris et le Tribunal de Commerce de Lille. Toutes ont exclu l’interdiction du service uberPOP et souligné la fragilité constitutionnelle de la loi Thévenoud.


Le 30 avril 2015, le Tribunal de Commerce de Lille confirme qu’il n’y a pas lieu d’interdire uberPOP 

  • Il souligne que l’artisan taxi, partie adverse, n’apporte en aucun cas la preuve d’une éventuelle perte d’activité
  • Uber démontre formellement l’absence d’impact négatif de son activité sur les autres acteurs du secteur
  • La loi Thévenoud, dans son ensemble, apparaît comme constitutionnellement fragile et questionnable

Aussi, en toutes circonstances, Uber reste déterminé à promouvoir l’accès du plus grand nombre à la mobilité.

Merci pour votre soutien et votre fidélité.

L’Équipe Uber Lille

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